Le Conseil national soutient l'interdiction des investissements abjects dans la production des armes interdites par la Suisse
News publiée le : 10.03.2010 15:36
Le Conseil national a accepté aujourd'hui les deux motions Maury Pasquier (09.3618) et Hiltpold (09.3589) qui demandent d'interdire toute participation financière dans la production des armes mutilantes prohibées dans la Loi Fédérale sur le Matériel de Guerre (LFMG). La Suisse se donne ainsi la possibilité de mettre en avant l'excellence de sa place financière et sa détermination à honorer pleinement ses engagements humanitaires.
La Suisse a signé à Oslo en décembre
2008 la Convention internationale qui interdit les bombes à sous-munitions
(BASM), mais elle ne l'a pas encore ratifiée. Le délai de ratification permet d'élaborer
une loi qui précise le sens donné par la Confédération à la portée de cette interdiction.
Le Conseil des Etats et le Conseil fédéral ont déjà soutenu les deux motions et
les consultations vont pouvoir débuter pour la rédaction de cette loi.
La grande majorité des victimes de sous-munitions sont des personnes civiles, souvent des enfants.
Paul Vermeulen, Directeur de Handicap International en Suisse: «L'adoption de ces motions est importante à plusieurs égards. D'une part, il est stratégiquement important pour la Suisse de ne pas contribuer directement et indirectement à la multiplication d'armes qu'elle a choisi d'abroger en accord avec les Conventions de Genève. D'autre part, il est inacceptable que les économies et les fonds de pensions des Suisses puissent fructifier dans des investissements opaques à l'origine de mutilations inéluctables de très nombreuses populations civiles pendant des générations.»
La publication, nationale ou internationale, de la liste des entreprises qui produisent les armes interdites par la LFMG, mettra les institutions financières suisses en demeure de vérifier la destination véritable des investissements qu'elles proposent.
Selon un rapport international publié en octobre dernier, près d'un milliard de francs sont actuellement investis par les deux seules banques UBS et Crédit Suisse dans des sociétés qui participent à la production d'armes à sous-munitions.
La Convention d'interdiction des BASM entrera en vigueur ce 1er août 2010, donnant cette année à notre fête nationale une dimension historique, et une portée symbolique à nos feux d'artifice.
Handicap International se mobilise depuis plus de vingt ans pour l'interdiction des armes mutilantes qui dévastent la vie des populations les plus pauvres de la planète. L'organisation est co-Prix Nobel de la Paix 1997 pour l'interdiction des mines antipersonnel.