Déclarer les dons faits à Handicap International

En tant qu’organisme à but non lucratif (OBNL) titulaire du label de qualité IDEAS, Handicap International offre la possibilité de déduire son don de ses impôts tout en faisant une bonne action ; en effet, chaque don destiné à Handicap International peut être déduit de sa propre charge fiscale, en contrepartie d’une preuve. Néanmoins, les déductions peuvent s’avérer différentes selon les cantons.

Fiscalement, qu’entend-on par dons à déclarer ? 

Faire un don a un impact sur sa fiscalité. Si vous déclarez votre don, il peut vous faire bénéficier d’une réduction fiscale avantageuse. Les dons qui répondent à cette possibilité sont très encadrés. 

Il s’agit des dons en faveur : 

• De la Confédération, des communes et des cantons ;

• De la paroisse, des églises nationales bernoises et des communautés israélites reconnues au sens de la loi ;

• De personnes morales qui ont leur siège en Suisse et exonérées d’impôts en raison de leurs objectifs de service public ou d’utilité publique.

Quels types de dons doit-on déclarer ? 

Les dons à une association caritative, qu’ils soient spontanés ou sollicités dans le cadre d’une collecte de fonds d’une association pour financer un projet particulier, sont déductibles des impôts. Mais le don ne se présente pas uniquement sous la forme d’une somme d’argent sonnante et trébuchante, même si le don en numéraire est généralement le plus courant. En effet, un don peut se faire sous plusieurs formes : 

• La plus connue : un don financier par chèque, virement ou en espèces, le plus souvent par le biais d’un formulaire de don en ligne.

• Un don mobilier : chaise, table, ordinateur, etc.

• Un abandon de revenus : par exemple un abandon de droits d’auteur.

• Une prestation de service sans contrepartie.

• Une mise à disposition de personnel.

Pour ces dernières formes de dons, des méthodes d’évaluation existent pour permettre d’établir une attestation de don.

Quels dons sont éligibles à la déduction d’impôt ? 

Faire un don, c’est avant tout un acte de générosité. Si cet acte peut être couplé à une déduction d’impôt, alors c’est encore mieux. Mais attention à bien s’assurer en amont que votre don soit éligible. Pour cela, il doit impérativement être destiné à un organisme reconnu d’utilité publique (ou ayant un but de service public), qui a son siège en Suisse, et qui est exonéré d’impôt. Ainsi, les donations faites à des associations à but strictement cultuel ne sont pas éligibles à la déduction d’impôt. De même, les dons en temps, comme le bénévolat par exemple, ne sont pas déductibles.

Les éléments à savoir avant de déclarer les dons

Quelle est la période concernée par la déclaration de dons ? 

C’est au moment de votre déclaration d’impôt qu’il faut penser à déclarer vos dons. En l’occurrence, tous les montants que vous avez versés à une association bénéficiaire durant l’année civile précédente doivent être indiqués, un par un, dans votre déclaration fiscale. Certains logiciels de déclaration proposent même une rubrique « dons à des institutions d’utilité publique » pour mieux orienter le contribuable.

Les justificatifs doivent-ils être joints à la déclaration de dons ? 

Il n’est pas nécessaire de joindre les justificatifs de versement à votre déclaration de dons. Vous devez néanmoins les conserver précieusement et les tenir à disposition de l’Administration fédérale des contributions en cas de demande ultérieure pour un contrôle fiscal.  

Déclarer les dons : impôts fédéraux et impôts cantonaux 

Tout d’abord, la loi sur l’harmonisation des impôts doit être respectée par tous les cantons. À l’instar de la Confédération, ils exigent que les associations bénéficiaires des dons soient exonérées d’impôts. C’est le cas des organisations à but non lucratif qui détiennent le label de qualité IDEAS, et les dons qui leur sont destinés sont déductibles des impôts. Certains cantons exigent néanmoins un minimum de montant (généralement 100 CHF) pour que le don soit déductible. Enfin, dans la majorité d’entre eux, le montant maximal déductible est de 20% du revenu net. Il faut donc bien vérifier en amont le droit qui s’applique dans votre canton.

Comment déclarer les dons ? 

Déclarer ses dons se fait au moment de sa déclaration d’impôt dans la partie « déductions ». Il vous faudra alors préciser le montant de chaque don versé aux associations éligibles, indépendamment les uns des autres si vous en avez fait plusieurs au cours de l’année, et ce, de manière claire et précise. Toutes les informations nécessaires se trouvent sur l’attestation fiscale (le reçu) fournie par l’institution d’utilité publique bénéficiaire : nom de l’organisation, montant versé et date du versement. Le processus de déclaration de dons est donc particulièrement simple.

Le don peut également tout à fait prendre la forme d’une mise à disposition de son temps libre, en effectuant du bénévolat à Genève ou ailleurs en Suisse. Ceux qui souhaitent aller plus loin dans leur engagement sont invités à devenir philanthropes auprès de Handicap international ou à faire un legs.