La Lituanie envisage de se retirer de la Convention d'Oslo contre les sous-munitions : Handicap International s'alarme

« Aucun pays ne s'est jamais retiré de la Convention sur les armes à sous-munitions. Le retrait de la Lituanie crée un dangereux précédent et aura de profondes répercussions, sapant encore davantage l'État de droit et les normes contre ces armes qui frappent sans discrimination. 95 % des victimes des armes à sous-munitions sont des civils Cette décision intervient dans un contexte d'érosion progressive des normes internationales au cours des dernières années : il y a un an, les États-Unis ont décidé de fournir des armes à sous-munitions à l'Ukraine. Des armes interdites comme les mines terrestres et les bombes à sous-munitions ont été largement utilisées dans les conflits actuels et les civils sont de plus en plus victimes de la violence aveugle dans les conflits armés », déclare Daniel Suda-Lang, directeur de Handicap International Suisse.

La Lituanie envisage de se retirer de la Convention sur les armes à sous-munitions

Le 3 juillet, le gouvernement lituanien a approuvé la proposition du ministère de la défense nationale de se retirer de la Convention sur les armes à sous-munitions (CCM). Le projet de loi est présenté au Parlement le 11 juillet et doit encore être approuvé par le Président. La Lituanie a commencé à envisager de se retirer de la Convention l'année dernière, après que les États-Unis ont commencé à fournir des armes à sous-munitions à l'Ukraine en juillet 2023.

Handicap International sonne l’alarme, face à cette décision qui représenterait un grand pas en arrière pour la Convention et la stigmatisation mondiale des armes à sous-munitions. Tous les États parties doivent dénoncer fermement la décision de la Lituanie et l'exhorter à rester dans la Convention.

Les ravages des bombes à sous-munitions

Les arguments présentés par la Lituanie - à savoir, que nous vivons une époque exceptionnelle, que les armes à sous-munitions peuvent être un bon moyen de dissuasion contre un ennemi potentiel et qu'elles ont une grande utilité militaire - sont irrecevables. Ces armes ont été interdites en raison de leurs conséquences humanitaires catastrophiques. La convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions est destinée à être respectée par les États non seulement en temps de paix, mais aussi en période de tension et en temps de guerre.

Une bombe à sous-munitions se présente comme un conteneur, rempli de mini-bombes explosives, appelées « sous-munitions ». Ce conteneur peut être un obus, une roquette, un missile… Largué par avion ou voie terrestre, il s’ouvre dans les airs, dispersant de multiples sous-munitions sur une large zone, sans faire de distinction entre les populations civiles et les militaires ou entre les infrastructures civiles et militaires. En outre, de nombreuses sous-munitions n'explosent pas au moment de l'impact initial - jusqu'à 40 % d'entre elles - laissant des ratés qui peuvent blesser et tuer sans distinction, comme des mines terrestres, pendant des années.

La Convention sur les armes à sous-munitions, que la Lituanie a ratifiée en mars 2011, fournit le cadre optimal pour traiter et prévenir les graves conséquences des armes à sous-munitions. Le dernier rapport de l'Observatoire des armes à sous-munitions 2023 révèle que 95 % des victimes des armes à sous-munitions sont des civils, à la fois au moment de l'utilisation et pendant de nombreuses années après. Les enfants représentent 71 % des victimes des restes d'armes à sous-munitions.

Une évolution inquiétante depuis 2022

Selon l'Observatoire des armes à sous-munitions 2023, les attaques aux armes à sous-munitions ont tué ou blessé au moins 987 personnes en 2022, dont 890 en Ukraine. La Russie a utilisé des armes à sous-munitions à plusieurs reprises en Ukraine depuis février 2022. Des cas d'utilisation par les forces ukrainiennes ont également été signalés. En juillet 2023, les États-Unis ont commencé à transférer à l'Ukraine une quantité non spécifiée de leurs stocks.

L'armée du Myanmar et les forces gouvernementales syriennes ont utilisé des armes à sous-munitions en 2022, causant d'autres dommages aux civils. Aucun de ces pays n'a signé ou ratifié la convention internationale contre les armes à sous-munitions.

Globalement, le dernier rapport de l’Observatoire des armes[1] à sous-munitions a dressé le bilan de victimes le plus élevé recensé par l'Observatoire depuis sa première publication en 2010.

Une convention internationale forte

À ce jour, 124 États se sont engagés à respecter les normes solides et exhaustives de la convention, deux nouveaux États ayant adhéré l'année dernière. Cela représente plus de 60 % des nations du monde.

La Lituanie a participé activement au processus d'Oslo visant à interdire les armes à sous-munitions et a été l'un des premiers pays à signer la Convention sur les armes à sous-munitions à Oslo le 3 décembre 2008. La Lituanie est un État partie à la Convention d'Oslo depuis 2011. Le pays ne possède pas d'armes à sous-munitions et n'a jamais produit, stocké, transféré ou utilisé de telles armes.

[1] Publié le 5 septembre 2023. Le rapport complet est disponible ici.