Rapport 2019 de l’Observatoire des sous-munitions : les sous-munitions continuent de tuer des civils

Le rapport 2019 de l’Observatoire des sous-munitions dresse le bilan de l’application de la Convention d’Oslo qui interdit l’emploi, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions sur la période allant de janvier à décembre 2018. Le rapport couvre également l’année 2019 jusqu’au mois d’août, quand l’information est disponible.

L'Observatoire a enregistré 149 nouvelles victimes d'armes à sous-munitions en 2018 - victimes soit d’attaques utilisant ces armes (65), soit de restes d’armes à sous-munitions (84). Il s’agit d’une diminution importante par rapport à 2016 (971 victimes recensées), principalement due à l’évolution du conflit syrien. Ce bilan reste très préoccupant : 99 % des victimes des armes à sous-munitions sont des civils.

Nouvelle utilisation de bombes à sous-munitions en Syrie

Selon l’Observatoire, de nouvelles utilisations d'armes à sous-munitions ont été signalées uniquement en Syrie en 2018 : au moins 38 attaques à l'arme à sous-munitions ont eu lieu dans le pays entre juillet 2018 et juin 2019. Depuis mi-2012, l'Observatoire a enregistré au moins 674 attaques d'armes à sous-munitions en Syrie – année où l’utilisation de sous-munitions y a été observée pour la première fois.

La majorité des nouvelles victimes ont été recensées en Syrie (53 %), comme chaque année depuis 2012 : dans ce pays, 65 victimes d’attaques utilisant des armes à sous-munitions et 15 victimes de restes de sous-munitions ont été enregistrées en 2018. Ce bilan est certainement en dessous de la réalité compte tenu des obstacles pour accéder aux zones concernées et les difficultés pour recueillir les informations. 

Contamination par des restes à sous-munitions

Jusqu'à 40 % des armes à sous-munitions n'explosent pas à l'impact lorsqu'elles sont utilisées pendant une attaque. En 2018, les restes d'armes à sous-munitions ont fait des victimes dans huit pays et un territoire : Afghanistan, Irak, Laos, Liban, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Yémen et Nagorny-Karabakh. 

En 2018, le Yémen a enregistré le plus grand nombre de victimes de restes de sous-munitions (31). 40 ans après le conflit, des victimes continuent d'être enregistrées au Laos (21). Ces chiffres mettent en évidence les conséquences dramatiques de l'utilisation des armes à sous-munitions, qui laissent une contamination lourde et à long terme, et représentent une menace mortelle pour la population. Au total, 26 États et trois territoires sont contaminés par les restes de sous-munitions dans le monde.

« HI appelle les belligérants à stopper immédiatement toute utilisation de sous-munitions. L’association appelle également les États à faire pression sur les pays qui utilisent des sous-munitions afin que ceux-ci cessent de telles pratiques. Toute nouvelle utilisation doit être condamnée. Ce n'est qu'en condamnant systématiquement leur emploi, en stigmatisant les responsables et en appelant tous les États à signer la Convention d’Oslo, que la communauté internationale sera en mesure de réduire et, à terme, d'éliminer les armes à sous-munitions », explique Anne Héry, directrice du plaidoyer chez Handicap International.

Voici une synthèse en français du rapport.

Lire le communiqué de presse en format PDF.

La Convention d’Oslo interdisant l’utilisation, le stockage, le transfert, la production et la vente de sous-munitions a été ouverte à signature en décembre 2008. À ce jour, 120 pays sont signataires de cette convention. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo, le 1er août 2010, 35 États parties ont détruit 1,5 million de stocks d’armes à sous-munitions, soit 178 millions de sous-munitions. Cela représente 99 % de toutes les armes à sous-munitions déclarées par les États parties. 

Les armes à sous-munitions sont des armes composées d’un conteneur regroupant jusqu’à plusieurs centaines de mini-bombes appelées sous-munitions. Conçues pour être dispersées sur de larges surfaces, elles atteignent inévitablement des zones civiles. Jusqu’à 30 % (voire 40 %) d’entre elles n’explosent pas à l’impact. Comme les mines antipersonnel, elles peuvent être déclenchées au moindre contact, tuant et mutilant pendant et après les conflits. En n’opérant aucune distinction entre personnes et biens civils et cibles militaires, les armes à sous-munitions violent les règles du Droit international humanitaire.